Acte capitulaire définitions

acte capitulaire

[nom] Délibération prise dans un chapitre de chanoines ou de religieux.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/acte_capitulaire

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acte capitulaire

^Religion Décision prise dans une assemblée de religieux. Traduction anglais : capitular act
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acte-capitulaire/

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